SCHEDULES

Valid from 21/05/1999

[F1 SCHEDULE 1A U.K. THE WARSAW CONVENTION WITH THE AMENDMENTS MADE IN IT BY THE HAGUE PROTOCOL AND PROTOCOL NO. 4 OF MONTREAL, 1975]

Textual Amendments

F1 Sch. 1A inserted (21.5.1999) by S.I. 1999/1312, art. 2(6), Sch.

F2 PART II U.K.THE FRENCH TEXT

Textual Amendments

F2 Sch. 1A inserted (21.5.1999) by S.I. 1999/1312, art. 2(6), Sch.

F3 Article 12 U.K.

Textual Amendments

F3 Sch. 1A inserted (21.5.1999) by S.I. 1999/1312, art. 2(6), Sch.

F4 3 Si le transporteur se conforme aux ordres de disposition de l’expéditeur, sans exiger la production de l’exemplaire de la lettre de transport aérien ou du récépissé de la marchandise délivré a celui-ci, il sera responsable, sauf son recours contre l’expéditeur, du préjudice qui pourra être causé par ce fait à celui qui est régulièrement en possession de la lettre de transport aérien ou du récépissé de la marchandise.

Textual Amendments

F4 Sch. 1A inserted (21.5.1999) by S.I. 1999/1312, art. 2(6), Sch.