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ANNEXE BLOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982

PARTIE ICHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

Dispositions générales

Maintien des droits relatifs a certaines écoles

29Les dispositions de la présente charte ne portent pas atteinte aux droits ou privilèges garantis en vertu de la Constitution du Canada concernant les écoles séparées et autres écoles confessionnelles.